L’Aude, le Gers, le Tarn. Dans ces trois départements d’Occitanie, et dans le cadre d’une expérimentation nationale qui démarre en juin 2025 -pour une durée de 5 ans – il ne sera plus nécessaire de présenter une prescription médicale pour bénéficier d’une prise en charge par un masseur-kinésithérapeute. Certaines conditions s’appliquent toutefois.
Points clés :
- Un arrêté, en date du 8 juin 2025 (et faisant suite à un décret paru au Journal Officiel le 28 juin 2024), acte officiellement le début d’une expérimentation de cinq ans ouvrant l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes installés dans les départements de l’Aude, du Gers et du Tarn.
- Ces derniers doivent toutefois faire partie d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) ou, c’est la nouveauté de cet arrêté, d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), comme la précise la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé publiée le 20 mai 2023.
- En France, 20 départements sont concernés par cette expérimentation. Trois se situent sur le territoire de la région Occitanie, révélant sur ces secteurs, de fortes tensions en matière d’accès aux soins.
La nouvelle, applaudie par la profession, marque aussi un progrès significatif pour de nombreux patients qui pourront bénéficier d’une prise en charge efficace et plus rapide, sans s’éloigner pour autant de l’œil avisé de leur médecin traitant, puisque le cadre d’exercice imposé par le décret est marqué par la complémentarité des approches médicales et paramédicales. Le dossier médical partagé (DMP) du patient sert de lien entre les praticiens mobilisés autour du patient.
L’expérimentation impose aussi des modalités de participation très strictes. Ainsi, les masseurs-kinésithérapeutes devront, pour pouvoir répondre à la demande de ces patients, déclarer leur participation à l’expérimentation auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS Occitanie), justifier de leur exercice en MSP ou CPTS.
« Nous sommes réjouis et satisfaits pour les patients des territoires concernés par cette expérimentation, mais également confiants en l’avenir. En effet, en cas de bilan concluant, la conclusion ne peut être que la généralisation de ce mode d’accès, qui marquerait alors un bon en avant significatif pour notre profession, mais aussi pour la société toute entière. C’est un fait : l’accès direct aux soins de kinésithérapie répond à un besoin réel et sincère déjà exprimé par de nombreux Français concernant leur santé », réagit Patrick Saut, président de notre URPS.
Précisons par ailleurs que dans les conditions d’application, le nombre de séances sera limité à huit par patient, à défaut de diagnostic médical préalable, mais que dans le cas inverse, le masseur-kinésithérapeute sera libre « d’exercer son art » conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles, ces dernières systématisant l’envoi du compte-rendu des soins réalisé au patient, ainsi qu’à son médecin traitant, via le DMP. « Le masseur kinésithérapeute oriente le patient vers son médecin traitant ou, à défaut, un autre médecin dès lors qu’un diagnostic ou un avis médical s’avère nécessaire », rassure Patrick Saut.
Quels sont les vingt départements concernés par cette expérimentation ? Aude Deux-Sèvres Côtes d’Armor Gers Haute-Corse Haut-Rhin Isère Loiret Martinique Mayotte Meurthe-et-Moselle Nord Réunion Rhône Seine-Maritime Tarn Var Vendée Yonne Yvelines |
Consulter l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051700427
Consulter le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049797957